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Les informations de cette page sont sommaires afin de rester accessibles aux adolescents, elles visent à répondre aux questions principales que pose la mise en ligne d'oeuvres scolaires. Elles ont été recueillies (et vulgarisées !) sur le site interréseaux de la Communauté française de Belgique AGERS beaucoup plus documenté et où il faut, en cas de doute, aller chercher des informations plus précises et exprimées en termes juridiques.
L'utilisation d'une oeuvre et sa publication, y compris sur Internet, sans l'autorisation préalable de son auteur constitue un délit civil et pénal, punissable par la Loi.Le consentement de la personne représentée est un impératif préalable à toute reproduction et à toute communication au public.
Il est interdit de publier quoi que ce soit qui porte atteinte au respect de la vie privée.
Peut-on copier / coller un texte pour illustrer un site scolaire ?
Exception faite des écrits tombés dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur), tout texte, de quelque nature qu'il soit, est protégé du moment qu'il est "original". Pourront ainsi être protégés : un mode d'emploi, une notice, un commentaire de cinq lignes sur un artiste, le texte d'un site web etc.…
Il importe de préciser que seul le texte est protégé par le droit d'auteur à l'exclusion des idées qu'il véhicule. Il est donc permis de s'inspirer des idées d'une création existante pour écrire un nouveau texte.
Oui si la citation répond à tous les critères suivants :
La loi prévoit une exception possible aux droits d'auteurs quand il s'agit d'une " reproduction effectuée à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique lorsque cette reproduction est effectuée dans la mesure justifiée par le but non lucratif poursuivi et si elle ne porte pas préjudice à l'exploitation normale de l'oeuvre". Il convient d'être particulièrement attentif à la formulation de cette disposition. Celle-ci autorise en effet la reproduction d'une oeuvre sans accord préalable de l'auteur dans un but didactique.
Toutefois, le fait de mettre cette oeuvre en ligne fait intervenir un autre droit propre à l'auteur appelé "droit de représentation" ou encore "droit de communication au public".
Le web revêtant par essence même un caractère public, toute communication d'oeuvre par son intermédiaire doit être considérée comme publique et, donc, nécessite l'accord préalable de son auteur. La loi ne prévoit en effet aucune exception au droit de communication au public par voie électronique même à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique.
Certains utilisations de l'oeuvre, cependant, ne nécessitent pas l'autorisation de l'auteur.
La revue de presse
La liberté d'emprunt pour réaliser des articles de presse n'est autorisée que s'il y a "présentation conjointe et par voie comparative, de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement". De plus, le thème ou l'événement doit relever de l'actualité.L'exception aux droits d'auteur pour revue de presse ne peut être mise en oeuvre que par un journal soumis aux lois de la concurrence, en ce sens que le journal cité doit pouvoir utiliser à son tour les articles du journal citant pour effectuer sa propre revue de presse. L'exception ne pourrait, donc, jouer que pour des oeuvres d'informations.
< ATTENTION >
Le fait pour un établissement de proposer une revue de presse, que ce soit sous forme papier ou numérique est illicite : il s'agit dans ce cas d'une anthologie, et non d'une revue de presse.
La courte citation
L'exception pour courte citation suppose que les citations soient courtes et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées. Elles ne sont autorisées que accompagnées du nom de l'auteur et de la source.Un abus du droit de citation d'un texte littéraire peut être constitutif d'une déformation de l'oeuvre, car il peut entraîner une perception inexacte de la pensée primitive de son auteur.
La reproduction d'oeuvres et leur diffusion sur un site en ligne, même à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, nécessite l'accord préalable de leur auteur.
Lorsque l'on envisage de reproduire une photographie sur internet (ou par tout autre procédé d'ailleurs) il faut envisager deux questions:
Seront ainsi protégés par le droit d'auteur : les reproductions d'un tableau, d'une sculpture même exposée dans un lieu public, d'un jardin aménagé par l'homme, d'un modèle de table, d'un logo, d'un dessin, d'une icône, etc.….
Échapperont au droit d'auteur : les paysages naturels, la faune, la flore, les formes purement fonctionnelles telles une clé, une corde, un circuit imprimé etc.…
Pour ce qui concerne la photographie de personnes, voir le commentaire ci-dessous.
L'autorisation de l'auteur sera presque toujours requise et ce dernier pourra toujours s'opposer à ce qu'on diffuse son oeuvre en ligne.
Une dérogation possible concerne le droit de citation.
NB. Contrairement à la citation d'un texte qui doit être "courte", on imagine mal la reproduction partielle d'une photographie ou d'un tableau. Par conséquent, la citation de l'oeuvre dans son entièreté est généralement admise.
A quelques exceptions près, la plupart des photographies peuvent faire l'objet d'une protection par les droits d'auteur.
Dans le cas où tous les efforts déployés pour retrouver le(s) auteur(s) de l'oeuvre seraient demeurés vains mais où la passion de les diffuser malgré tout l'emporterait sur la raison, il est utile d'envisager une solution de fortune qui, bien qu'elle ne soit pas sans risques juridiques, pourra attester de la bonne foi de l'utilisateur. Elle consiste à mentionner de façon claire , en même temps que la mise en ligne de l'oeuvre, une formulation du type :
"Malgré tous les efforts déployés par l'utilisateur de l'oeuvre ci-contre pour satisfaire aux dispositions légales en matière de droits d'auteur, l'auteur n'a pas pu être identifié. Toutefois, cette personne est invitée à se mettre en contact avec l'utilisateur afin de régulariser cette situation".
Il sera souvent préférable de faire usage de photographies libres de droits (freewares ou copyleft) fournies par certaines banques d'images. Le recours à ces données dites "libres de droits" ou pour lesquelles une "licence" est accordée, ne constitue toutefois pas en soi une garantie totale pour son utilisateur : rien ne n'atteste en effet que celui qui diffuse ces oeuvres sous cette forme est réellement titulaire des droits !
Pour pouvoir intégrer dans un site Web des oeuvres numériques, de quelque nature qu'elles soient (photo, tableau, poème, texte, chanson, etc.), de même que pour pouvoir les reproduire sur le disque dur d'un ordinateur (pour un usage autre que celui strictement privé) ainsi que pour pouvoir les consulter (autrement qu'à titre privé ou dans le cadre d'une représentation dans le cercle "étroit" de la famille), les utilisateurs doivent obtenir une autorisation écrite des titulaires de droits sur cette oeuvre, mentionnant expressément les utilisations autorisées, tant dans leurs étendues, leurs destinations, leurs localisations et leurs durées.
Que dit le droit?La loi belge a toujours reconnu un "droit à l'image" pour chaque individu et prescrit que "ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'accord de la personne représentée ou de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès".
Il résulte donc de cette disposition que le consentement de la personne représentée est un impératif préalable à toute reproduction (telle qu'une reproduction sur Internet) et à toute communication au public (telle qu'une communication sur Internet).
Il faut toutefois que la personne soit identifiable ( ce qui exclut les photos de foule ainsi que celles prises de dos ou de très loin).
On ne peut reproduire et diffuser une photographie représentant une personne par internet (ou par tout autre moyen d'ailleurs) que si l'autorisation a été donnée par le sujet de la photo et si l'on a bien précisé le contexte dans lequel elle serait utilisée.
L'interprétation de l'autorisation se fait toujours de façon étroite. L'accord pour une diffusion dans un manuel scolaire n'autorise donc pas, ipso facto, une autorisation de diffusion par le net.
Ce sont les parents qui doivent donner l'accord pour l'enfant mineur, même si celui-ci est doté de discernement et a atteint l'âge dit de raison.
On considère habituellement que les personnalités publiques autorisent la reproduction de leurs traits pourvu que cette reproduction soit effectivement en relation avec leur profession, leur situation ou la raison pour laquelle elles font la "une" de l'actualité. On exclut de cette interprétation la reproduction à des fins publicitaires et commerciales ainsi que celle qui porte atteinte au respect de la vie privée.
Le site interréseaux de la Communauté française de Belgique AGERS donne une information très complète sur ces matières.
Une autre approche: ECOGEST site national français de l'enseignement technologique et professionnel .
Les sites Equal et Jurisexpert.
Le guide de la professeure Mireille Buydens.
Voyez aussi "Du Copyright au Copyleft" brochure éditée par l'asbl Question Santé en 2008.
Mise à jour 27.12.2009